Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - FLASH : Le Président Moïse rapporte 4 arrêtés concernant la nomination de 16 conseillers

Haïti - Culture : Haïti pays hôte de la 2ème Édition internationale des Rencontres des cultures créoles

Haïti - RD : Saisie de plus de 100kg de marijuana en provenance de Port-au-Prince

Haïti - Économie : Palmarès des 200 entreprises qui ont payé le plus d’impôts


+ de nouvelles


iciHaïti - Invitation : Projection du film documentaire «Le Bouillon d’Awara»

iciHaïti - Littérature : 1ère Édition du Salon du livre de Jacmel

iciHaïti - Technologie : Formation sur les outils de productivité numérique

iciHaïti - Gonâve : Mission conjointe de la Minjusth à Anse-à-Galets

iciHaïti - Culture : 1ère Édition du Festival «Gede Fest» (Programme)


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : L’avortement légalisé dans le nouveau Code pénal
02/02/2016 10:38:46

iciHaïti - Justice : L’avortement légalisé dans le nouveau Code pénal
Lors d’un atelier de restitution de l’avant-projet du Nouveau Code de procédure pénale qui devra remplacer le Code d’instruction criminelle, datant de 1835, qui permettra à Haïti, selon les membres de la Commission présidentielle chargée de sa mise en œuvre, de se hisser au niveau des exigences et des défis incontournables qui caractérisent notre société actuelle, une fois le vote par la 50e législature du Nouveau Code pénal et du Code de Procédure Pénale indissociable du premier.

Dans ce Nouveau code a être ratifié, l’avortement deviendrait légal en Haïti dans le souci de répondre à des préoccupations de santé publique et de liberté de la femme, selon Me Sybylle Théard Mevs, Vice-présidente de la Commission présidentielle pour la réforme de la justice, Par ailleurs, le vagabondage et la mendicité entre autres, seraient également dépénalisé et considéré comme des déviances, plutôt que des délits...

Par ailleurs, le nouveau Code pénal prévoit de nouvelles infractions concernant entre autres : les crimes contre l’humanité, le génocide, la torture, le trafic et la traite de migrants, l’environnement, les armes à feu, les crimes financiers, le blanchiment des avoirs, l’abus des biens sociaux..

Outre les infractions de nouvelles lois sont intégrées dans cet avant projet de nouveau Code pénal, dont entre autres celles sur la discrimination et la violence de genre...

IH/ iciHaïti

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2018
IciHaiti.com