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iciHaïti - France : Un haïtien condamné avec sursis pour outrage au drapeau français
19/06/2017 08:19:15

iciHaïti - France : Un haïtien condamné avec sursis pour outrage au drapeau français
Dans la nuit du 24 au 25 mars un haïtien (M.N. 46 ans) s’est rendu à la préfecture de Saint-Martin où il a causé des dégradations matérielles avant d’enlever le drapeau français qu’il a jeté à la poubelle pour le remplacer par le drapeau haïtien.

Jeudi 15 juin, le tribunal de Saint-Martin l’a reconnu coupable de dégradation volontaire de biens publics et d’outrage au drapeau français et l’à condamné à un mois de prison avec sursis, un stage de citoyenneté et 300 euros d’amende pour non respect du drapeau français.

Pour sa défense l’accusé a reconnu qu’il était cette nuit-là en état d’ivresse, affirmant en vouloir à la préfecture pour ses difficultés à obtenir une carte de séjour. Rappelons qu’en 1995 M.N. avait obtenu une carte de séjour de 10 ans en Guadeloupe. 1 an avant l’expiration, alors qu’il se trouvait à Saint-Martin, il n’a pas été en mesure de renouveler son permis et a été expulsé, n’ayant pu fournir dans les délai son passeport haïtien en raison de la lenteur de l’administration en Haïti, Revenu par la suite à Saint Martin sous protection subsidiaire, il se plaint depuis 2008 de n’avoir toujours pas son permis de séjour, mais seulement des récépissés temporaires alors que l’administration française, selon-lui, confirmerait que son dossier est complet....

IH/ iciHaïti

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