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iciHaïti - Justice : 5 annonces du BHDA
13/05/2015 04:32:01
À l’issue de la Célébration de la semaine de la Propriété Intellectuelle le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur BHDA a rendu public 5 annonces dans le cadre de ses avancés en Haïti.
- Signature d’un protocole d’accord pour le respect du Droit d’Auteur entre le BHDA et la Radio Télévision Nationale d’Haïti (RTNH) ;
- Soumission à la Présidence du Décret d’application de l’article 45 du décret de 2005 sur la copie privée ;
- Négociations avec la Compagnie de téléphonie mobile Digicel concernant l’utilisation pour des sonneries embarquées d’œuvres sous droit qu’elle utilise ;
- Intégration officielle du BHDA en tant que membre de l’« Association of Caribbean Copyrigh Societies » (ACCS) ;
- Mise en œuvre d’un accord déjà signé avec la Direction Nationale du Livre, pour l’implantation de cellule du BHDA dans les Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC).
IH/ iciHaïti
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