Haïti - Loisirs : Le Saviez-vous ? #41

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Justice : Préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux code pénal et de procédure pénal

Haïti - ECOSOC : La Ministre Paulemon, appelle à adapter les ODD aux réalités des pays vulnérables

Haïti - USA : 169 rapatriements cette semaine à Cap-Haïtien


+ de nouvelles


iciHaïti - Agriculture : Don de lapins et de matériels d’élevage à 100 familles

iciHaïti - Grande-Rivière-du-Nord : La mission archéologique d’urgence se poursuit

iciHaïti - FRD-BRH : Prolongation de la période de soumission des projets de recherche scientifique

iciHaïti - Dany Laferrière : Quand la peinture dialogue avec l’écriture

iciHaïti - Découverte archéologique : Mission d’urgence


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : 5 annonces du BHDA
13/05/2015 04:32:01

iciHaïti - Justice : 5 annonces du BHDA

À l’issue de la Célébration de la semaine de la Propriété Intellectuelle le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur BHDA a rendu public 5 annonces dans le cadre de ses avancés en Haïti.

  • Signature d’un protocole d’accord pour le respect du Droit d’Auteur entre le BHDA et la Radio Télévision Nationale d’Haïti (RTNH) ;

  • Soumission à la Présidence du Décret d’application de l’article 45 du décret de 2005 sur la copie privée ;

  • Négociations avec la Compagnie de téléphonie mobile Digicel concernant l’utilisation pour des sonneries embarquées d’œuvres sous droit qu’elle utilise ;

  • Intégration officielle du BHDA en tant que membre de l’« Association of Caribbean Copyrigh Societies » (ACCS) ;

  • Mise en œuvre d’un accord déjà signé avec la Direction Nationale du Livre, pour l’implantation de cellule du BHDA dans les Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC).

IH/ iciHaïti



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
IciHaiti.com