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iciHaïti - AVIS : Acteurs de l'industrie culturelle, rappel à l'ordre du BHDA
15/06/2015 09:58:32
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Dans une note, adressée à l’attention de tous les acteurs de l'industrie culturelle, le Bureau Haïtien des Droits d’Auteur (BHDA) informe que « Suite aux nombreuses dénonciations d'auteurs, d'artistes et d'ayants droits auprès du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur, le BHDA rappelle aux metteurs en scène, aux chorégraphes, aux directeurs de troupes de danse ou de théâtre que l’utilisation partielle ou totale d’œuvres protégées étrangères ou haïtiennes dans un spectacle est subordonnée à l’autorisation expresse des titulaires de droits.
Le bureau profite également pour informer les organisateurs de spectacles, les promoteurs de tournées et les propriétaires de salle, de s'assurer que les programmes qu'ils organisent ou accueillent, se font dans le respect du décret du 12 octobre 2015 sur le droit d'auteur et les droits voisins. Sinon, les créateurs s'exposent à des risques de poursuite pour violation du droit d'auteur et des droits voisins. Les premiers pour contrefaçon, les seconds pour complicité de contrefaçon.
Le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur compte sur la collaboration de tous pour œuvrer au respect de la propriété littéraire et artistique en Haïti ».
IH/ iciHaïti
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