Le Département américain du Commerce a établi une nouvelle limite sur les importations en « duty-free » de vêtements en tricot en provenance d'Haïti en vertu de la loi HOPE (Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership for Encouragement Act). Selon les termes de la loi HOPE une limite est fixée sur la quantité de vêtements en franchise de droits, qui peut être exporté aux États-Unis en provenance d'Haïti chaque année.

Parce que les importations dans le cadre du « Total Preference Level » (TPL) a dépassé le seuil de 52 millions de m2 (SME) durant le mois de Juillet 2015, le niveau du quota applicable pour la période annuelle 2014/2015 du 1er Octobre au 30 Septembre a été automatiquement augmentée à 200 millions de m2.

Le niveau des quotas pour la nouvelle période annuelle, à partir du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, sera de 70 millions de m2, tant que les importations atteindront ou dépasseront les 52 millions de m2.

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IH/ iciHaïti