iciHaïti - Justice : L’avortement légalisé dans le nouveau Code pénal - iciHaiti.com : Toute l’actualité en bref 7/7,

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Internet : 2ème Conférence Nationale sur l’Acceptation Universelle organisée

Haïti - Politique : Sunrise Airways obtient un 3e certificat d’opération dans la caraïbe

Haïti - FLASH : Nouvelles flotte de véhicules en RD, pour le transport digne des haïtiens déportés

Haïti - Actualité : Zapping…

+ de nouvelles

iciHaïti - Politique : Haïti renouvelle son engagement envers l’Alliance pour la Sécurité, la Justice et le Développement

iciHaïti - Politique : L’ex-Ambassadeur d’Haïti Roudy Stanley Penn décoré de la Médaille de l’Étoile de Taïwan

iciHaïti - Dajabón : Les commerçants haïtiens chassés des trottoirs et des rues

iciHaïti - Sélection nationale U-15 : Première phase de détection, 26 jeunes sélectionnés

iciHaïti - Musique : 4 jours de Kreyòl Jazz (programme)

+ de nouvelles

iciHaïti - Justice : L’avortement légalisé dans le nouveau Code pénal
02/02/2016 10:38:46

Lors d’un atelier de restitution de l’avant-projet du Nouveau Code de procédure pénale qui devra remplacer le Code d’instruction criminelle, datant de 1835, qui permettra à Haïti, selon les membres de la Commission présidentielle chargée de sa mise en œuvre, de se hisser au niveau des exigences et des défis incontournables qui caractérisent notre société actuelle, une fois le vote par la 50e législature du Nouveau Code pénal et du Code de Procédure Pénale indissociable du premier.

Dans ce Nouveau code a être ratifié, l’avortement deviendrait légal en Haïti dans le souci de répondre à des préoccupations de santé publique et de liberté de la femme, selon Me Sybylle Théard Mevs, Vice-présidente de la Commission présidentielle pour la réforme de la justice, Par ailleurs, le vagabondage et la mendicité entre autres, seraient également dépénalisé et considéré comme des déviances, plutôt que des délits...

Par ailleurs, le nouveau Code pénal prévoit de nouvelles infractions concernant entre autres : les crimes contre l’humanité, le génocide, la torture, le trafic et la traite de migrants, l’environnement, les armes à feu, les crimes financiers, le blanchiment des avoirs, l’abus des biens sociaux..

Outre les infractions de nouvelles lois sont intégrées dans cet avant projet de nouveau Code pénal, dont entre autres celles sur la discrimination et la violence de genre...

IH/ iciHaïti