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iciHaïti - AVIS : Rappel du CONATEL aux opérateurs de téléphonie mobile
06/02/2017 09:51:44
« La Direction Générale de l'Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), conformément au décret du 10 juin 1987 fixant les attributions du Conseil en ce qui a trait à la planification, la règlementation et le contrôle des services de télécommunications et selon l'acte règlementaire Décision #OE-CNT-DEC20130004 en date du 24 juillet 2013, paru dans le Moniteur #144 du mercredi 7 août 2013, rappelle aux opérateurs de téléphonie l'obligation qui leur est faite, de s'assurer de l'identification de tout vendeur ou acheteur de cartes SIM pré-activées.
Cette Direction vous saurait gré de bien faire diligence pour vous conformer à ces dispositions légales et vous remercie de votre franche collaboration.
Jean Marie Altema Directeur Général »
IH/ iciHaïti
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