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iciHaïti - Environnement : Ratification au Sénat d'une loi transformant le SMCRS
01/03/2017 08:52:26
La Loi proposée par le Député Gary Bodeau (Delmas) visant à transformer le Service Métropolitain de Collectes des Résidus Solides (SMCRS) en un Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) avec pour objectif de résoudre le problème des fatras en Haïti, a été votée à l’unanimité au Sénat après modification, après avoir été voté à la chambre des députés en 2016
Le SNGRS créé dans le cadre de cette loi, relèvera du Ministère de l’environnement et aura à collaborer avec les collectivités territoriales pour une meilleure prise en charge de la gestion et la transformation de déchets. Elle aura pour mandat de faire la collecte, le transport, le triage, le recyclage, la gestion et la transformation des déchets solides et de définir les normes sécuritaires ainsi que les critères d’établissement et de gestion des sites de décharge, incluant les sites pour les déchets spéciaux et médicaux.
Bien que déjà votée à la Chambre basse, cette loi doit faire retourner à la Chambre des députés en raison des modifications apportées par le Sénat et devra donc être ratifié de nouveau dans les mêmes termes en deuxième lecture, avant d’être transmise à l’Exécutif pour publication dans le journal officiel « Le Moniteur ».
IH/ iciHaïti
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