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iciHaïti - Politique : Adoption d’un Projet de loi sur les normes d’accessibilité
10/07/2017 08:25:34
Le Projet de loi sur les normes d’accessibilité de l’environnement bâti a été adopté en Conseil des ministres, nous a confirmé vendredi le Secrétariat Général du Conseil des ministres.
Rappelons que l’accessibilité repose sur des principes de conception universelle qui visent à assurer la conception, la construction, l’aménagement et la gestion d’un environnement bâti tenant compte des besoins et des aptitudes de tous les usagers y compris ceux des personnes handicapées.
Soumis au vote du Parlement, ce projet de loi fera suite aux dispositions du titre IV de la Loi du 13 mars 2012 portant sur l’intégration des personnes handicapées qui traite des obligations spécifiques à l’environnement bâti.
IH/ iciHaïti
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