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iciHaïti - Économie : Une loterie fiscale pour le paiement de l’impôt locatif !
09/11/2017 06:45:06

À partir du mois d’avril 2018 entrera en vigueur une loterie fiscale initié par le Gouvernement, pour inciter la population à payer la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB). Les tirages au sort se feront à partir des bordereaux de paiement d’impôt locatif à travers tout le territoire.

Il y aura 3 prix nationaux, 10 prix départementaux et 5 autres prix, a précisé Ronald Grey Décembre, le Secrétaire d’État aux finances, soulignant que les trois premiers prix seront des véhicules comme par exemple une BMW. Toutefois, il n’a pas manqué de rappeler que si malgré tout, les récalcitrants persistent à ne pas payer leur CFPB, il y aura les mesures coercitives pour les forcer à s’acquitter de leurs dettes...

Il en a profité pour rappeler que pour développer le secteur de l’immobilier et soulager les couches sociales les plus vulnérables, la nouvelle loi de finances en vigueur change les barèmes et propose au lieu de l’ancienne imposition de 15% :

Jusqu'à 50,000 gourdes : 6%
De 50,001 à 100,000 gourdes : 7%
De 100,001 à 150,000 gourdes : 8%
De 150,001 à 200,000 gourdes : 9%
Plus de 200,000 gourdes : 10%

Un abattement de 60% sera appliqué sur le montant principal de la CFPB de la résidence principale des pensionnaires.

L’impôt locatif s’applique à tous les immeubles pouvant abriter des personnes ou des biens, occupé ou non, habité par son propriétaire, en usufruit ou en location est assujetti à la CFPB.

IH/ iciHaïti