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iciHaïti - FLASH : Projet de contrat de concession aux Stations de radio
20/01/2018 07:51:32

Jean-David Rodney, le Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) informe que suite aux discussions avec des associations de médias a l’été 2017, les propriétaires des stations de radio sous tutelle du Conseil, que dans le cadre du processus de légalisation des stations de radio régulièrement installées dans le pays, un projet de contrat de concession a été élaboré.

Télécharger le projet de contrat : https://www.haitilibre.com/docs/CONCESSION-RADIO-8-dec-17.pdf

Les stations de radio sont appelées à faire parvenir leurs commentaires sur ce projet de contrat de concession à l’adresse du CONATEL avant le 30 janvier 2018. Le CONATEL procédera ensuite à la consolidation des recommandations reçues de manière à disposer d’un contrat de concession reflétant le confort de toutes les parties prenantes du sous-secteur de la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

Les stations régulièrement établies seront invitées par la suite à signer ce contrat de concession, conformément aux dispositions des articles 59 et 60 du décret du 12 octobre 1977 accordant à l’État haïtien le monopole des services de télécommunications, aux fins d’accéder au statut de station légale dans un écosystème harmonisé.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-21411-haiti-avis-moratoire-sur-l-octroi-de-frequences-de-radio-fm.html

IH/ iciHaïti