iciHaïti - FLASH RD : Projet de loi visant à empêcher un haïtien illégal de louer un logement
Mardi, le Congrès dominicain a été saisi d’un projet de loi visant à interdire aux étrangers en situation migratoire irrégulière sur le territoire dominicain de louer un appartement, une chambre ou une maison.
Radhames González, Membre du Congrès et Porte-parole des députés du Parti Révolutionnaire Dominicain (Parti de gauche modérée l'un des 3 partis plus important Parti au Gouvernement), à l’initiative de ce projet de Loi, a précisé que son projet de Loi, ne visait pas seulement les haïtiens vivant illégalement dans le pays, mais tous les étrangers en situation irrégulière afin de prévenir que certaine zones deviennent des ghettos...
Soulignant qu’avec ce projet de Loi le pays aurait un certain contrôle des migrants sur son territoire « car il est important que les dominicains sachent combien d'étrangers vivent dans ce pays, légalement et illégalement. »
Ce projet de Loi entend contrôler les migrant illégaux et sanctionner les propriétaires contre la location d'un appartement, d'une chambre, d'une maison ou tout autres espaces physiques à un étranger en situation migratoire irrégulière. Ce projet de Loi prévoit de sanctionner les propriétaires qui ne respecteraient pas cette Loi, avec des amendes pouvant atteindre 20 fois le salaire minimum du secteur public et la saisie ou la fermeture par l'État, de la propriété concernée pour une période de 6 à 12 mois. De plus « En cas de récidive, le propriétaire paiera le double des sanctions imposées lors de la première infraction », stipule le projet de loi, qui vise même si Gonzalez s’en défend essentiellement les citoyens haïtiens en situation migratoire irrégulière.
