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iciHaïti - Sénat : 3 lois votées, 2 propositions et 3 projets de loi déposés en une semaine
10/04/2018 08:49:46
Durant la première semaine d’avril, les sénateurs n’ont pas chômé, clôturant la semaine avec 3 lois votées, 2 propositions de loi et 3 projets de loi déposés.
Lois votés :
Loi portant reconnaissance et validation des acquis et de expérience professionnelle https://www.haitilibre.com/article-24001-haiti-politique-deux-importants-projets-de-loi-adoptes-au-senat.html Un projet de loi déjà voté à la chambre des Députés en avril https://www.haitilibre.com/article-20575-haiti-actualite-zapping.html ;
Loi portant réforme du statut d commerçant et des actes de commerce et organisant le registre de commerce https://www.haitilibre.com/article-24001-haiti-politique-deux-importants-projets-de-loi-adoptes-au-senat.html
Téléchargez le projet de loi : https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loiportant-reforme-du-statut-du-commercant-et-des-actes-de-commerce-et-organisant-le-registre-du-commerce.pdf ;
Loi relative à l’intégration de l’éducation à la citoyenneté dans le curriculum de l’école haïtienne.
Propositions de lois :
Les Sénateurs Richard Hervé, Lenine Fourcand ont proposés un projet de loi réglementant l’entreposage, la manutention, la distribution et la vente des produits pétroliers sur le territoire national ;
La Sénatrice et Dieudonne Luma Etienne a proposé un projet de loi portant sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux femmes https://www.icihaiti.com/article-24003-icihaiti-politique-depot-d-un-projet-de-loi-pour-la-protection-des-femmes-haitiennes.html
Dépôt de projets de lois :
Par ailleurs, le bureau du Sénat a pris acte du dépôt de trois projets de loi.
Deux par le Premier Ministre Jack Guy Lafontant : Un fixant le statut Général de la fonction publique, et un autre portant organisation de l’administration d’Etat https://www.haitilibre.com/article-24053-haiti-politique-depot-de-2-projets-de-loi-tres-important.html ;
Enfin un 3e projet de loi déposé par Stéphanie Auguste la Ministre a.i des affaires sociales et du travail fixant le statut, l’organisation et le fonctionnement du fonds de solidarité nationale pour intégration des personnes handicapées https://www.haitilibre.com/article-24028-haiti-actualite-zapping.html
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-24053-haiti-politique-depot-de-2-projets-de-loi-tres-important.html
https://www.icihaiti.com/article-24003-icihaiti-politique-depot-d-un-projet-de-loi-pour-la-protection-des-femmes-haitiennes.html
https://www.haitilibre.com/article-24001-haiti-politique-deux-importants-projets-de-loi-adoptes-au-senat.html
https://www.haitilibre.com/article-20575-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loiportant-reforme-du-statut-du-commercant-et-des-actes-de-commerce-et-organisant-le-registre-du-commerce.pdf
IH/ iciHaïti
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