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iciHaïti - Justice : Manifestations spontanées et violentes interdites
08/11/2018 07:55:05

iciHaïti - Justice : Manifestations spontanées et violentes interdites

Dans une note, Jean Roody Aly le Ministre de la Justice, tout en reconnaissant le droit de chaque citoyen à à manifester pacifiquement, déplore nombreuses dérives dans l’organisation de ces manifestation et insiste sur le respect des prescrits de la Constitution et des conditions de réalisation de ces manifestations « Le Ministère souligne à l’attention de tout un chacun les dispositions de l’article 31-2 de la Constitution relatives à la notification préalable de toute manifestation sur la voie publique, ainsi que les prescrits de l’article 2 du décret du 23 juillet 1987 sur les réunions publiques stipulant que : Toute personne désirant organiser pacifiquement une réunion ou manifestation sur la voie publique doit en donner notification quarante-huit heures avant la réunion, aux forces de police de sa localité. » ajoutant que l’organisateur est tenu de s’identifier et fournir des informations pertinentes sur la réunion publique envisagée.

Le Ministre Aly, interdit toutes les manifestations spontanées et ou de nature violente, capable de porter atteinte à la vie et ou aux biens d'autrui tout en appelant la Police National d’Haïti (PNH) et le Parquet à agir et sanctionner tous les fauteurs de troubles.

TB/ iciHaïti



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