Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Crise : Intervention de la France au Conseil de sécurité de l’ONU consacrée à Haïti

Haïti - Politique : Les pays membres de la CARICOM divisés sur la crise au Venezuela

Haïti - Éducation : Calendrier des corrections des copies des candidats du Bac permanent

Haïti - Carnaval 2020 : J-1, liste officielle des artistes et groupes musicaux participants


+ de nouvelles


iciHaïti - Cap-Haïtien : Le Président Moïse poursuit la distribution de Jet-Ski

iciHaïti - FLASH : Au moins 2 stands incendiés au Cap-Haïtien, mais le Carnaval se poursuit

iciHaïti - Sécurité : L’ex-Député Lavalas Sinal Bertrand enlevé puis libéré contre rançon

iciHaïti - Politique : Élection du nouveau Comité exécutif de l'Observatoire de la Jeunesse Haïtienne

iciHaïti - Éducation : Fin des épreuves officielles pour le bac permanent


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : Échec des ex-sénateurs contre Moïse devant le Tribunal Correctionnel
05/02/2020 07:49:30

iciHaïti - Justice : Échec des ex-sénateurs contre Moïse devant le Tribunal Correctionnel
Suite a la plainte déposée au Tribunal Correctionnel de Port-au-Prince par plusieurs ex-sénateurs (Jean Renel Sénatus, Youri Latortue, Dieupie Chérubin et Jean Marie Junior Salomon), contre le Président Jovenel Moïse accusé d’abus de fonction et d’autorité contre la chose publique pour avoir décidé d’écourter l’échéance de leur mandat https://www.haitilibre.com/article-29760-haiti-flash-les-senateurs-reagissent.html et après repport à huitaine https://www.haitilibre.com/article-29896-haiti-justice-l-affaire-des-ex-senateurs-contre-le-chef-de-l-etat-reporte-a-huitaine.html

Le Juge Benjamin Félismé a rendu son ordonnance et a déclaré le Tribunal correctionnel pour statuer a le demainade des plaignants, rappelant aux ex-sénateurs que le Président de la République n'est pas justiciable par devant les tribunaux de droit commun.

Rappelons que le CEP s’est également déclaré incomptent et a rejeté la requête des ex-sénateurs https://www.haitilibre.com/article-29910-haiti-flash-le-cep-rejette-la-requete-des-ex-senateurs-sur-la-duree-de-leur-mandat.html

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-29910-haiti-flash-le-cep-rejette-la-requete-des-ex-senateurs-sur-la-duree-de-leur-mandat.html
https://www.haitilibre.com/article-29896-haiti-justice-l-affaire-des-ex-senateurs-contre-le-chef-de-l-etat-reporte-a-huitaine.html
https://www.haitilibre.com/article-29760-haiti-flash-les-senateurs-reagissent.html

S/ iciHaïti

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2020
IciHaiti.com