Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien #423

Haïti - FLASH : Des milliers d’haïtiens risquent la déportation au Chili

Haïti - Économie : Inflation au-dessus de 17%

Haïti - Politique : L’Équateur exige maintenant un visa pour les haïtiens


+ de nouvelles


iciHaïti - BLTS : Saisie de plus de 2 tonnes de marijuana

iciHaïti - Insécurité : Un agent de sécurité rapprochée du Ministre Henriquez tué par balles

iciHaïti - Cap-Haïtien : Arme découverte dans un conteneur sur un quai

iciHaïti - Bicentenaire : La PNH dément les informations de policiers blessés...

iciHaïti - Delmas 30 : Une jeune fille de 17 ans battue à mort


+ de nouvelles



iciHaïti - Petit-Goâve : Dissolution de la Police Municipale
15/04/2021 10:17:10

iciHaïti - Petit-Goâve : Dissolution de la Police Municipale
Mardi 13 Avril, la Commission Municipale de Petit-Goâve présidé par Junior Bonheur, a dissous par Arrêté communal, la Police Municipale de Petit-Goâve, un corps armé créé par l'ancien Maire Jean Samson Limongy le 14 Février 2017.

Les membres de la Commission se sont basés sur l'article 263.1 de la Constitution qui interdit en dehors de la PNH et des forces Armées d'Haïti, l'existence d'un autre corps armé sur le territoire national pour justifier le bien-fondé de leur décision .

Selon l'article 4 du cet Arrêté, la Police Municipale de Petit-Goâve est remplacée par une Brigade Municipale constituée d’agents qui ont un statut civil qui est placée sous l'autorité du Conseil Municipale et qui pourra au besoin faire appel à la Police Nationale d’Haïti (PNH) dans l'exécution de ses tâches. Une copie de cet arrêté communal sera transmise aux autorités policières, judiciaires, au Délégué Départemental et au Ministère de l'intérieur.

Attributions de le brigade municipale :

  • Assurer l'exécution des arrêtés et règlements municipaux ;
  • Contribuer à la sécurité de la commune ;
  • Veiller à la protection de l'environnement et à la salubrité publique ;
  • Assurer la sécurité des biens et immeubles de la Mairie et assurer la surveillance du domaine public de l’Etat ;

Des sanctions sont également prévues par la loi contre les agents fautifs.

Dès la publication de cette Arrêté, il est demandé à tous les membres de l'ancienne Police Municipale de remettre à la Mairie tous les matériels liés à ce corps qu'ils ont en leur possession. Il est aussi interdit aux membres de l’ex-Police Municipale d'agir et de porter des armes à feu ou autres, au nom de la Mairie de Petit-Goâve. En outre, la Mairie décline toute responsabilité par rapport aux actes des membres de cet ex-corps de Police.

iciHaïti / Guyto Mathieu (Correspondant Petit-Goâve)

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2021
IciHaiti.com