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iciHaïti - Droit : Vers l’utilisation de la signature électronique ? 19/08/2024 08:43:32
Rappelons qu'une signature électronique est un procédé permettant de valider un document de manière numérique, garantissant ainsi son authenticité et son intégrité. Plusieurs acteurs du secteur public, dont le Ministère de l'Économie et des Finances, la Commission Nationale des Marchés Publics ainsi que la Banque Interaméricaine de Développement (BID) partenaires de l'État haïtien dans la transformation numérique, ont participé à cet atelier. L'objectif était de collecter des informations et d'avancer dans la mise en œuvre des travaux déjà effectués par le groupe de travail. L'Ingénieur Josés Jean Baptiste, Directeur Général du CONATEL a souligné l'urgence pour l'État de pouvoir signer des documents électroniquement, sans que le signataire ou l'ordonnateur n'ait besoin de se déplacer. Wilson Fièvre, Directeur Général de l’IHSI, a également insisté sur le retard dans la mise en œuvre de ce projet, qui aurait dû être opérationnel depuis longtemps. Il est à noter que la loi portant sur la signature électronique, a été voté en première lecture par la Chambre basse en 2014 puis en seconde lecture par le Sénat en 201 https://www.haitilibre.com/article-19982-haiti-politique-la-loi-sur-la-signature-electronique-enfin-votee-au-senat.html et est demeuré sans effet, faute d’encadrement juridique, de sécurité et des garanties indispensables à l’utilisation de la signature électronique… Les questions abordées lors de cet atelier comprenaient les besoins des institutions en matière de signature électronique, les types de documents nécessitant une signature électronique, et le mécanisme pour produire et signer ces documents. Un suivi est prévu jusqu'à la soumission de cet avant-projet aux instances compétentes pour qu'il devienne un projet de décret, puis une loi applicable. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-19982-haiti-politique-la-loi-sur-la-signature-electronique-enfin-votee-au-senat.html https://www.haitilibre.com/article-12014-haiti-politique-vote-de-la-loi-sur-la-signature-electronique-a-la-chambre-basse.html https://www.haitilibre.com/article-5730-haiti-droit-la-revolution-numerique-du-droit-haitien.html https://www.haitilibre.com/article-3626-haiti-technologie-les-obstacles-juridiques-a-l-e-gouvernance.html IH/ iciHaïti
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