L’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) vient de franchir une étape décisive dans la consolidation de son système de retraite. Réuni en atelier de travail cette semaine, le Conseil des Directeurs de l’institution a adopté à l’unanimité une résolution majeure relative au mode de calcul de la pension des assurés ayant cotisé partiellement au taux exceptionnel de 4%. Une décision forte, attendue et responsable, qui met fin à un vide réglementaire longtemps source d’incertitudes.

Cette initiative intervient dans un contexte particulier. Certaines entreprises avaient bénéficié, à titre exceptionnel, d’une autorisation de cotiser au taux réduit de 4%, en lieu et place du taux légal de 12%. Aujourd’hui, les assurés concernés arrivent à l’âge de la retraite, posant la question du calcul juste et légal de leurs droits. Face à cette réalité, l’ONA a choisi l’action plutôt que l’inaction, la clarté plutôt que l’ambiguïté.

Durant deux jours d’échanges approfondis (21 et 22 janvier), les Directeurs ont examiné les enjeux d’équité entre assurés, les exigences de soutenabilité financière du régime de retraite et la nécessité d’assurer une sécurité juridique totale aux décisions de l’institution. Le constat était clair : l’absence d’un cadre spécifique exposait l’ONA à des risques d’injustice, de contestations et de déséquilibres financiers.

La résolution adoptée répond précisément à ces défis. Elle consacre une approche équitable, transparente et juridiquement sécurisée, respectueuse du principe contributif qui fonde le système de retraite de l’ONA. Elle garantit que les droits à pension des assurés concernés seront désormais calculés sur des bases claires, cohérentes et soutenables, sans créer d’inégalités avec ceux ayant cotisé intégralement au taux normal de 12%.

La mise en œuvre de cette résolution permettra de réduire significativement les risques de contentieux, de renforcer la confiance des cotisants et d’apporter une réponse durable à une situation exceptionnelle.

IH/ iciHaïti