iciHaïti - Politique : Encadrement et développement des contrats de Partenariats Public-Privé
L'Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public-Privé, avec le support de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) a organisé un atelier de restitution des textes de lois élaborés pour l'encadrement et le développement des contrats de Partenariats Public-Privé (PPP). Lors de cet atelier, les experts de la firme « Ekwa Consulting » ont produit les textes suivants :
Exposé des motifs de la loi (Contexte et Justification de la loi) ;
Avant-projet de loi sur les PPP (Régime général des PPP) ;
Avant-projet de loi sur l'organisme étatique responsable des PPP (Création d'un Service techniquement déconcentré au sein du Ministère de l’Économie) ;
Arrêté relatif au suivi et l'audit des contrat PPP (Supervision et contrôle) ;
Recommandations à la Commission Nationale des Marches Publics (Proposition d'ajout de deux nouvelles procédures de passation de marchés pour les contrats PPP, à savoir : le dialogue compétitif et le traitement des offres spontanées).
La mise en place d'un cadre législatif et réglementaire adéquat permettra de mettre en œuvre des PPP dans divers secteurs afin de fournir des infrastructures et des services publics de qualité à la population.
