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iciHaïti - Justice : Suivi des arrestations du dernier scrutin
01/11/2015 11:03:21

iciHaïti - Justice : Suivi des arrestations du dernier scrutin

Lors du scrutin du 25 octobre dernier, près de 200 personnes ont été arrêtées pour divers délits notamment « [...] détention illégale d’armes à feu, troubles à l’ordre public à proximité de centres de vote, voies de fait, jets de pierres, possession illégale de bulletin de vote... » indique le Ministère de la justice qui précise que les dossiers de ces personnes « ont été traités ou sont en cours de traitement par la justice »

Dans les cas traités :

À Port-au-Prince, 42 personnes ont été déférées au parquet, 2 dossiers ont été classés sans suite. 8 dossiers ont été transmis au cabinet d’instruction et 32 personnes sont poursuivies au correctionnel. 22 personnes ont été déjà jugées, dont 21 condamnations et un acquittement.

À Croix-des-Bouquets, les 3 personnes arrêtées ont et déférées au correctionnel pour voies de fait.

À Fort Liberté sur 13 personnes arrêtées, 12 ont été transférés au correctionnel, 7 d'entre elles ont été libérée et 5 condamnées, notamment à des amendes. Une des personne a été remise en liberté provisoire dans l’attente de l’instruction de son dossier.

À Hinche, sur 19 personnes arrêtées, 9 ont été déférées au tribunal correctionnel, une a été condamnée à 3 ans de prison pour détention d’arme et incendie de centre de vote ».

PI/ iciHaïti



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