iciHaïti - Carnaval 2016 : Le Ministère de la Culture va payer les droits d’auteurs - iciHaiti.com : Toute l’actualité en bref 7/7,

Haïti - Formation : Graduation de 289 femmes bénéficiaires du Projet d’insertion socio-économique

Haïti - FLASH : 2 avions touchés par balles, réactions de l’AAN et de l’OFNAC

Haïti - Sécurité : Laurent Saint-Cyr et le P.M. réitèrent le soutien de l’État aux FAd’H

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Insécurité : La reconquête des territoires est engagée

+ de nouvelles

iciHaïti - Vallière : Lancement officiel des travaux de construction du SAEP

iciHaïti - Brésil 2027 : La FIFA lance la Coupe du Monde Féminine 2027

iciHaïti - Assurance : L’OFATMA forme les aspirants policiers de la 35e promotion

iciHaïti - Jacmel : AVIS à tous les carnavaliers directs et indirects

iciHaïti - Quartier Morin : Saisie d’armes et de munitions au Cap Terminal S.A 2

+ de nouvelles

iciHaïti - Carnaval 2016 : Le Ministère de la Culture va payer les droits d’auteurs
10/02/2016 08:07:26

Le Ministère de la Culture a décidé cette année, de garder un montant du budget du carnaval, pour rémunérer les auteurs-compositeurs et artistes interprètes dont les œuvres ont été utilisées.

Rappelons que le paragraphe 3 de l'article 1 du décret du 12 octobre 2005 fait du paiement une condition obligatoire pour toute utilisation ou exécution publique. Or les prestations des DJ dans des lieux publics la reprise de compositions qui ne sont pas les leurs, par les groupes participant au défilé, constituent des actes de représentation ou d’exécution publique selon la définition figurant au paragraphe 30 de l'article premier du décret de 2005 :

Le Ministère de la Culture en application aux paragraphes 3 et 4 de l'article 7 du décret sur les droits d'auteur est donc contraint à une déduction au bénéfice du Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA), qui se chargera d'en faire la répartition aux auteurs, aux compositeurs et aux artistes interprètes dont les morceaux ont été effectivement utilisés.

Cette mesure est une action de politique culturelle en matière de protection de la propriété littéraire et artistique, qui devrait permettre d'introduire de nouvelles pratiques sur le marché et jeter les bases pour la reconnaissance d'un statut économique aux créateurs haïtiens.

IH/ iciHaïti