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iciHaïti - Justice : Commission présidentielle sur la réforme du droit pénal
13/09/2016 11:37:25
Lundi, Camille Edouard Jr., le Ministre de la justice a procédé à l’installation d’une Commission présidentielle sur la réforme du droit pénal, composé de l’ex-ministre de la justice, Jean Joseph Exumé (Président) et de trois autres commissaires : Me Sybille Théard Mevs, Jean Vandal et Florence Mathieu.
Cette Commission a pour mission la modernisation du code pénal qui date de 1835, en l’adaptant à la réalité d’Haïti au XXI siècle. Elle prend la relève de la Commission formée en 2012 sous le Gouvernement Martelly, qui a procédé à l’élaboration de l’avant-projet de code pénal et à l’avant-projet du code de procédure pénale.
S/ iciHaïti
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