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iciHaïti - Justice : Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière
19/07/2017 08:33:25

Le Secrétariat général du Conseil des ministres rappelle au public en général qu’il a été décidé, par arrêté pris en Conseil des ministres, le 12 juillet 2017, de créer la Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière (BRICIF) https://www.haitilibre.com/article-21515-haiti-politique-3-projets-d-arretes-et-un-avant-projet-de-loi-adoptes.html

Expliquant que « Durant des décennies, des bandes armées organisées font irruption sur des propriétés en Haïti. Ce qui a provoqué des troubles dans plusieurs points du territoire de la République, notamment dans les juridictions des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets. Cette situation d’insécurité foncière fait obstacle aux intentions d’investissements dans le pays.

Pour y remédier, le Chef de l’État et le Gouvernement ont créé la BRICIF. une structure placée sous l’autorité directe du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, qui a pour mandat de :

Recueillir les plaintes des victimes de dépossession ou de spoliation ;
Intervenir sur les lieux de crimes fonciers ;

Appréhender tous contrevenants et les déférer, si besoin est, dans le délai légal, par devant la juridiction compétente ;

Faciliter toutes exécutions de décisions passées en force de chose souverainement jugée.

Cette mesure vise donc à éradiquer le phénomène de l’insécurité foncière sur l’ensemble du territoire national »
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-21516-haiti-justice-la-brigade-anti-spoliation-bientot-en-operation.html
https://www.haitilibre.com/article-21445-haiti-flash-creation-d-une-task-force-pour-lutter-contre-les-spoliateurs.html
https://www.haitilibre.com/article-21515-haiti-politique-3-projets-d-arretes-et-un-avant-projet-de-loi-adoptes.html

IH/ iciHaïti