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iciHaïti - Environnement : Une loi votée et publiée toujours pas en application après 10 mois !
19/07/2018 08:04:41
La loi portant création du Service National de Gestion des Résidus Solide (SNCRS) votée par les deux branches du Parlement, promulguée et publiée au Journal officiel « Le Moniteur » le 21 septembre 2017 n'est toujours pas entrée en application, déplore le Sénateur Jacques Sauveur Jean, Président de la Commission Agriculture et Environnement dans une correspondance adressé cette semaine au Président du Sénat Joseph Lambert, constatant la présence d'un Directeur Général à la tête du SMCRS, poste qui n'existe plus dans les dispositions de loi votée.
Le Sénateur Jacques Sauveur Jean estime que « ce retard ou cette négligence non seulement enlève aux populations avides de travail la réjouissante perspective de plusieurs milliers d'emplois au sein d'un organisme qui a juridiction sur toute l'étendue du territoire national, mais encore prive le pays d'un service dynamique capable d'apporter une amélioration sensible au ramassage et à la gestion des déchets au profit des écosystèmes [...] »
Il demande au Président du Sénat d'adresser une lettre au Chef de l’État pour l'inviter, au titre de l'article 136 de la Constitution qui le fait garant de la bonne marche des institutions, de prendre toutes les mesures et dispositions pour que cette loi, promulguée et publiée depuis près d'un an, soit mise en application dans le meilleur délai.
IH/ iciHaïti
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