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iciHaïti - AVIS : Des études d'impact environnementales réalisées par des firmes privées
15/01/2019 09:49:26

iciHaïti - AVIS : Des études d'impact environnementales réalisées par des firmes privées
Le Ministère de l’Environnement informe les consultants en Évaluation Environnementale que désormais les études d'impact environnemental exigées par le Ministère pourront être également réalisées par des firmes dûment enregistrées.

Un registre pour l'enregistrement des firmes spécialisées en Études d'Impact Environnemental et Social est ouvert au Bureau National pour l’Évaluation Environnementale (BNEE), situé au local du Ministère au Parc Industriel Métropolitain de Port-au-Prince (SONAPI).

En conséquence, le Ministère invite les firmes intéressées à se munir des documents exigées en vue de produire une demande d'autorisation de fonctionnement au BNEE.

Documents requis :

  • Copie de l'autorisation de fonctionner délivrée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie ;
  • Copie de l'extrait de publication dans le journal officiel (si applicable) ;
  • Copie de la carte professionnelle délivrée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie ;
  • Copie de la carte d'identification nationale du représentant de la firme ;
  • Copie du matricule fiscal ;
  • Copie de la Patente pour l'exercice en cours ;
  • Copie du Quitus fiscal ;
  • Un chèque de direction de vingt-cinq mille Gourdes (25,000 HTG) émis à l'ordre du Ministère de l'Environnement.

IH/ iciHaïti

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