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iciHaïti - Noailles : Les œuvres en fer découpé protégées par la loi 23/05/2019 08:40:56
À ce titre le Ministre rappelle que conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Immatériel ratifié par le Parlement le 19 février 2009 d’une part, et l’alinéa 2 de l’article 4 du décret sur le Droit d’auteur et des droits voisins pris en 2005, d’autre part, informe que le « Fer Découpé » ou « Métal Découpé » comme élément culturel propre au Village de Noailles de la Croix-des-Bouquets est désormais protégé par la loi. En conséquence, toute exploitation commerciale est soumise aux dispositions prévues par la loi. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-27787-haiti-flash-artisans-et-touristes-victimes-de-racket-au-village-artistique-de-noailles.html IH/ iciHaïti
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