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iciHaïti - Social : Irrégularités lors des contrôles, ils ont le droit de...
29/10/2019 08:04:21

iciHaïti - Social : Irrégularités lors des contrôles, ils ont le droit de...

Le Consulat Général de la République d'Haïti en Guadeloupe / Martinique / Saint Martin partie française et la Dominique a appris par le biais des associations haïtiennes en Guadeloupe, les différentes irrégularités auxquelles font face certains de nos citoyens en ce qui a trait aux contrôles réalisés sur toute l'étendue du territoire.

Le consulat a pris note des différentes situations lesquelles ont tout de suite été adressées aux instances concernées. Le consulat saisit l'occasion pour rappeler aux citoyens haïtiens que selon l'article L 611-1-1 aliénât 5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ils ont le droit d'avertir ou de faire avertir les autorités consulaires haïtiennes lors de leur interpellation

Le Consulat Général de la République d'Haïti en Guadeloupe / Martinique / Saint Martin partie française et la Dominique continuera d'œuvrer pour le respect des droits de chaque compatriote sans omettre les devoirs qui incombent à tout un chacun.

S/ iciHaïti



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