iciHaïti - AVIS : L’Autorité Portuaire Nationale récupère ses droits de «wharfage»
En raison des difficultés financières auxquelles est confronté l’Autorité Portuaire Nationale (APN) pour l’entretien, la réhabilitation et la construction des infrastructures portuaires, un arrêté accordant à l’APN le droit de récupérer ses droits de de wharfage (amarrage, accostage et de quais) a été publié dans le Journal officiel le Moniteur.
Suite a cette publication le Conseil d’administration de l’APN a adopté les résolutions suivantes:
« L’avis du 5 juillet 2016 concernant les droits d’amarrage, d’accostage et de quais est rapporté et celui du 3 août 2015 consacrant à l’APN un montant de 310 dollars américains est remis en vigueur ; un délai sera accordé pour la pleine et entière mise en application de cette disposition. » Selon cet arrêté 50% des droits sont payables à la date de l’avis émis par l’APN, 25% à partir du 15 septembre 2020 et la balance (soit 100%) à partir du 15 décembre 2020.
