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iciHaïti - AVIS : L’Autorité Portuaire Nationale récupère ses droits de «wharfage»
01/08/2020 10:44:40
En raison des difficultés financières auxquelles est confronté l’Autorité Portuaire Nationale (APN) pour l’entretien, la réhabilitation et la construction des infrastructures portuaires, un arrêté accordant à l’APN le droit de récupérer ses droits de de wharfage (amarrage, accostage et de quais) a été publié dans le Journal officiel le Moniteur.
Suite a cette publication le Conseil d’administration de l’APN a adopté les résolutions suivantes:
« L’avis du 5 juillet 2016 concernant les droits d’amarrage, d’accostage et de quais est rapporté et celui du 3 août 2015 consacrant à l’APN un montant de 310 dollars américains est remis en vigueur ; un délai sera accordé pour la pleine et entière mise en application de cette disposition. » Selon cet arrêté 50% des droits sont payables à la date de l’avis émis par l’APN, 25% à partir du 15 septembre 2020 et la balance (soit 100%) à partir du 15 décembre 2020.
TB/ iciHaïti
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