Devant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la protection des personnes et des espaces sensibles de la commune et éviter les embouteillages dans l’aire du Cap-Haïtien ;

Considérant que les tricycles (Moto à trois roues), les motocyclettes (Moto à deux roues) constituent un danger potentiel pour tous les usagers de la voie publique et un agent d’embouteillage perturbant la circulation des automobiles et les piétons dans l’aire du Cap-Haïtien ;

Considérant que l’interdiction aux tricycles de circuler dans le centre-ville historique en vue de prévenir tout embouteillage ne seront pas préjudiciables aux usagers compte tenu de la présence d’autres moyens de locomotion existants et ouverts à la circulation,

La Commission Municipale a pris un arrêté dont nous publions les articles essentiels :

« ARRÊTE :

[…]

Article 1: La circulation des tricycles dans l’aire de la ville du Cap-Haïtien est interdite à partir de la publication du présent arrêté municipal.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux tricycles utilisés : pour remplir une mission de service public ; à des fins professionnelles, d’exploitation des entreprises et qui ont été autorisés à circuler […]

[…]

Article 6 ; Tout tricycle non muni d’une autorisation de la Mairie dépassant les limites infranchissables établies par le présent arrêté écopera les sanctions suivantes :

Immobilisation du tricycle pendant huit (8) jours. Après les huit (8) jours, une amende de 1 500 gourdes et une pénalité de 250 gourdes par jour de retard. Si le propriétaire veut récupérer le tricycle avant huit (8) jours, il devra payer une amende de 12,000 gourdes.

Article 7: Les passagers sont assis uniquement derrière le conducteur. Pas de passagers aux cotés du conducteur et l'horaire de circulation est de 6h00 a.m. à 7h00 p.m. Le conducteur qui aura violé l'article 7 verra son véhicule confisqué pour trois jours et payera une amende de 1,000 gourdes. »

IH/ iciHaïti