iciHaïti - Justice : Processus électoral au sein du CSPJ - iciHaiti.com : Toute l’actualité en bref 7/7,

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Environnement : Réunion stratégique sur le renforcement des capacités de suivi des données climatiques

Haïti - Marché public : Accord stratégique entre l’UEH et Expertise France

Haïti - Coopération : Réunion de la DINEPA à l’Ambassade de Cuba en Haïti

Haïti - FLASH : La suédoise Pia Sundhage prend la direction des Grenadières Sénior

+ de nouvelles

iciHaïti - Santé : Rencontre de Haut Niveau entre la DINEPA et l’UNICEF

iciHaïti - PNH : Plaques d’honneur et mérite à deux Officiers de Police du Canada

iciHaïti - PNH : Nouvelles opérations pour débloquer les routes et démanteler les gangs

iciHaïti - ONA : Ouverture d’un nouveau guichet à Pétion-ville

iciHaïti - Coupe du monde U-17 Qatar 2026 : Retour au pays de nos Grenadiers qualifiés

+ de nouvelles

iciHaïti - Justice : Processus électoral au sein du CSPJ
13/04/2021 13:06:07

Dans une note datée du 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce la mise sur pied d’un comité électoral composé de 5 membres ayant pour mandat de réaliser des élections pour les trois membres de la prochaine Judicature devant représenter respectivement les Cour d’Appel (CA), les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Paix (TPx).

Note du CSPJ :

« Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) porte à la connaissance du public en général et des acteurs judiciaires en particulier, que dans le cadre du processus pour le renouvellement des membres de la « 4ème judicature », un Comité Électoral a été mis sur pied en la circonstance selon la Résolution #4 du Conseil, adoptée en date du jeudi 21 janvier 2021, en Réunion statutaire,. Ce Comité Électoral est composé de cinq (5) personnalités de renom, représentant les institution suivantes :

1. La Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH) ;
2. L’Université d’État d’Haïti (UEH) ;
3. L’Université Protestante d’Haïti (FPH) ;
4. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ;
5. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).

Ce Comité Électoral à pour mandat de réaliser des élections pour les trois membres de la prochaine Judicature devant représenter respectivement les Cour d’Appel (CA), les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Paix (TPx).

Me Jean Robert CONSTANT, Secrétaire Technique »

IH/ iciHaïti