Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Politique : Le Président du CPT demande des explications au P.M.

Haïti - Politique : Le Président de la CARICOM plaide pour Haïti

Haïti - Référendum : Des avancées notables seront prochainement dévoilées contre l’insécurité

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles


iciHaïti - Justice : Mutations en série (liste)

iciHaïti - FLASH : Stage d’été pour étudiants universitaires, inscriptions ouvertes

iciHaïti - FLASH : Visa Brésil informations importantes

iciHaïti - FLASH : Fonds fiduciaire destiné au financement d’entreprises détenues et/ou dirigées par des femmes

iciHaïti - Port-au-Prince : Distribution d’outils, curage de ravins


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : Processus électoral au sein du CSPJ
13/04/2021 13:06:07

iciHaïti - Justice : Processus électoral au sein du CSPJ
Dans une note datée du 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce la mise sur pied d’un comité électoral composé de 5 membres ayant pour mandat de réaliser des élections pour les trois membres de la prochaine Judicature devant représenter respectivement les Cour d’Appel (CA), les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Paix (TPx).

Note du CSPJ :

« Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) porte à la connaissance du public en général et des acteurs judiciaires en particulier, que dans le cadre du processus pour le renouvellement des membres de la « 4ème judicature », un Comité Électoral a été mis sur pied en la circonstance selon la Résolution #4 du Conseil, adoptée en date du jeudi 21 janvier 2021, en Réunion statutaire,. Ce Comité Électoral est composé de cinq (5) personnalités de renom, représentant les institution suivantes :

1. La Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH) ;
2. L’Université d’État d’Haïti (UEH) ;
3. L’Université Protestante d’Haïti (FPH) ;
4. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ;
5. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).

Ce Comité Électoral à pour mandat de réaliser des élections pour les trois membres de la prochaine Judicature devant représenter respectivement les Cour d’Appel (CA), les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Paix (TPx).

Me Jean Robert CONSTANT, Secrétaire Technique »


IH/ iciHaïti

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2025
IciHaiti.com