Dans une note datée du 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce la mise sur pied d’un comité électoral composé de 5 membres ayant pour mandat de réaliser des élections pour les trois membres de la prochaine Judicature devant représenter respectivement les Cour d’Appel (CA), les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Paix (TPx).

Note du CSPJ :

« Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) porte à la connaissance du public en général et des acteurs judiciaires en particulier, que dans le cadre du processus pour le renouvellement des membres de la « 4ème judicature », un Comité Électoral a été mis sur pied en la circonstance selon la Résolution #4 du Conseil, adoptée en date du jeudi 21 janvier 2021, en Réunion statutaire,. Ce Comité Électoral est composé de cinq (5) personnalités de renom, représentant les institution suivantes :

1. La Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH) ;

2. L’Université d’État d’Haïti (UEH) ;

3. L’Université Protestante d’Haïti (FPH) ;

4. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ;

5. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).

Ce Comité Électoral à pour mandat de réaliser des élections pour les trois membres de la prochaine Judicature devant représenter respectivement les Cour d’Appel (CA), les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Paix (TPx).

Me Jean Robert CONSTANT, Secrétaire Technique »

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