Zapping Haïti du 26 avril 2026

Haïti : 37ème session de la Table Sectorielle et Thématique de Protection Sociale

Le MTPTC s’attaque aux freins du secteur de la construction en Haïti

Projet de formation en Haïti ciblant 5,000 jeunes de quartiers à haut risque

Le nettoyage de Cap-Haïtien en Haïti, se poursuit à travers «Konbit Netwayaj»


+ de nouvelles


iciHaïti - 2e édition de la Foire agro-gastro-artisanale du Programme National de Cantines Scolaires

iciHaïti - Le CONATEL Salue la contribution remarquable des radioamateurs au pays

iciHaïti - Technologie « […] les jeunes filles façonnent l’avenir numérique »

iciHaïti - Économie : Projet de coopérative pour des personnes handicapées

iciHaïti - Le Ministère du Tourisme salue la contribution exceptionnelle de la diaspora haïtienne


+ de nouvelles



iciHaïti - Cour d’Appel : Me Claude Jean renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques au Ministère Public
04/10/2021 09:00:10

iciHaïti - Cour d’Appel : Me Claude Jean renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques au Ministère Public

Me Claude Jean, Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’appel de Port-au-Prince, renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques : Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cémélus, Jean Pierre Fleuret, Philémond Garry, Estril Mackenson et Paul Joanel au Ministère Public, dans un acte de renonciation daté du 1 octobre 2021

Acte de renonciation :

« Vu la loi régissant la matière,

Considérant qu'il y a lieu de renoncer à l'action de dessaisissement de la cour d'appel de Port-au-Prince de la connaissance de l'affaire en Habeas corpus opposant les nommés Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cémélus, Jean Pierre Fleuret, Philémond Garry, Estril Mackenson et Paul Joanel au Ministère public introduite à la cour de cassation par requête en date du 11 janvier 2021;

En conséquence, le commissaire entend renoncer et comme de fait renonce par la présente à la dire action. Dont acte. »

Maître Claude Jean

Commissaire du Gouvernement

Près la Cour d'appel de Port-au-Prince

Réagissant à cette décision Me André Michel, Porte-parole de l’opposition radicale du « Secteur Démocratique et Populaire » a déclaré, « La décision du parquet de la Cour d’appel de renoncer à son action en dessaisissement dans le Dossier des prisonniers politiques est conforme à la liberté individuelle et cela va faciliter leurs libérations […] ».

HL/ PI/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
IciHaiti.com