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iciHaïti - Cour d’Appel : Me Claude Jean renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques au Ministère Public
04/10/2021 09:00:10

iciHaïti - Cour d’Appel : Me Claude Jean renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques au Ministère Public
Me Claude Jean, Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’appel de Port-au-Prince, renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques : Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cémélus, Jean Pierre Fleuret, Philémond Garry, Estril Mackenson et Paul Joanel au Ministère Public, dans un acte de renonciation daté du 1 octobre 2021

Acte de renonciation :

« Vu la loi régissant la matière,

Considérant qu'il y a lieu de renoncer à l'action de dessaisissement de la cour d'appel de Port-au-Prince de la connaissance de l'affaire en Habeas corpus opposant les nommés Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cémélus, Jean Pierre Fleuret, Philémond Garry, Estril Mackenson et Paul Joanel au Ministère public introduite à la cour de cassation par requête en date du 11 janvier 2021;

En conséquence, le commissaire entend renoncer et comme de fait renonce par la présente à la dire action. Dont acte. »


Maître Claude Jean
Commissaire du Gouvernement
Près la Cour d'appel de Port-au-Prince


Réagissant à cette décision Me André Michel, Porte-parole de l’opposition radicale du « Secteur Démocratique et Populaire » a déclaré, « La décision du parquet de la Cour d’appel de renoncer à son action en dessaisissement dans le Dossier des prisonniers politiques est conforme à la liberté individuelle et cela va faciliter leurs libérations […] ».

HL/ PI/ HaïtiLibre

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