Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Politique : Vers un partenariat renforcé avec l’Italie ?

Haïti - Politique : Lancement d’un programme de stage pour les étudiants finissants du CTPEA

Haïti - Diaspora : Le MAEC déploie une mission spéciale à l’Ambassade d’Haïti au Chili

Haïti - FLASH : Nouveau massacre à Kenskoff au moins 60 victimes


+ de nouvelles


iciHaïti - Environnement : 2ème série de formations pour la mise en œuvre du PAIEC

iciHaïti - CFU Challenge Series U-14 : Deux jeunes Grenadiers obtiennent des trophées individuels

iciHaïti - Sécurité Social : Bulletin d’informations hebdomadaire de l’ONA

iciHaïti - Grenadiers champions CFU U-14 : Félicitations...

iciHaïti - Terre-Neuve : Mission de prospection et d’évaluation


+ de nouvelles



iciHaïti - Cour d’Appel : Me Claude Jean renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques au Ministère Public


iciHaïti - Cour d’Appel : Me Claude Jean renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques au Ministère Public

Me Claude Jean, Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’appel de Port-au-Prince, renonce à l’affaire opposant les prisonniers politiques : Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cémélus, Jean Pierre Fleuret, Philémond Garry, Estril Mackenson et Paul Joanel au Ministère Public, dans un acte de renonciation daté du 1 octobre 2021

Acte de renonciation :

« Vu la loi régissant la matière,

Considérant qu'il y a lieu de renoncer à l'action de dessaisissement de la cour d'appel de Port-au-Prince de la connaissance de l'affaire en Habeas corpus opposant les nommés Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cémélus, Jean Pierre Fleuret, Philémond Garry, Estril Mackenson et Paul Joanel au Ministère public introduite à la cour de cassation par requête en date du 11 janvier 2021;

En conséquence, le commissaire entend renoncer et comme de fait renonce par la présente à la dire action. Dont acte. »

Maître Claude Jean

Commissaire du Gouvernement

Près la Cour d'appel de Port-au-Prince

Réagissant à cette décision Me André Michel, Porte-parole de l’opposition radicale du « Secteur Démocratique et Populaire » a déclaré, « La décision du parquet de la Cour d’appel de renoncer à son action en dessaisissement dans le Dossier des prisonniers politiques est conforme à la liberté individuelle et cela va faciliter leurs libérations […] ».

HL/ PI/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
IciHaiti.com