Dans une circulaire datée du 15 mars 2023, Nesmy Manigat, le Ministre de l’Éducation National informe la communauté universitaire en particulier, qu'à partir de la présente circulaire aucune demande d'autorisation de fonctionnement d'Établissement d'enseignement supérieur ne sera recue.

Par ailleurs, conformément au décret du 30 juin 2020 portant Organisation, Fonctionnement et Modernisation de l'Enseignement Supérieur, le renouvellement des accréditations des programmes universitaires est désormais soumis à une évaluation indépendante (Articles 5-1. 33, 38, 39 et 40).

La présente circulaire rentre dans le cadre des dispositifs d'assurance-qualité menant aux accréditations internationales, diplômes universitaires et à la mobilité étudiante.

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