Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) informe les investisseurs, les opérateurs économiques et les partenaires institutionnels que, conformément à l’article 1er du décret portant adoption du Budget rectificatif 2024-2025, de nouvelles mesures fiscales et douanières ont été introduites par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) https://www.haitilibre.com/article-45156-haiti-flash-incitatifs-fiscaux-et-douaniers-pour-soutenir-les-entreprises-et-encourager-les-investissements.html

Ces dispositions visent à stimuler les investissements privés, à soutenir la production nationale et à accroître la compétitivité des entreprises opérant sur le territoire haïtien.

Parmi les principales mesures adoptées figurent notamment :

- L’extension de la durée des exonérations fiscales et douanières, portée jusqu’à dix (10) ans, au bénéfice des entreprises intervenant dans les secteurs industriels, agricoles, artisanaux, d’exportation, de réexportation ou en zone franche ;

- L’exonération applicable aux équipements, matériels et matières premières dans le cadre de projets de rénovation, d’agrandissement, de modernisation ou de rééquipement ;

- Le renforcement des mesures de protection de l’industrie locale, notamment par le biais d’un ajustement des droits d’accise.

Le CFI tient à préciser que la procédure d’octroi des avantages incitatifs demeure inchangée. Les investisseurs intéressés doivent soumettre un dossier complet auprès du CFI, qui assure l’analyse préliminaire, la vérification de conformité et le suivi administratif. Le projet est ensuite transmis aux ministères sectoriels compétents pour avis de non-objection, avant d’être soumis à la Commission Interministérielle des Investissements (CII), seule entité habilitée à accorder lesdits avantages.

Les modalités détaillées de cette procédure sont disponibles et peuvent être communiquées à tout porteur de projet ou opérateur économique qui en fait la demande.

Le CFI invite donc toutes les parties concernées à le contacter directement pour toute demande d’information, de clarification ou d’accompagnement dans le cadre de leur démarche d’investissement. https://cfihaiti.com/

Plus que jamais, le CFI demeure engagé aux côtés des entreprises, nationales comme étrangères, pour accompagner et faciliter leurs projets, conformément aux dispositions en vigueur du Code des Investissements.

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