Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Économie : Tout savoir sur les Coopératives d’Épargne et de Crédit

Haïti - Économie : Partenariat stratégique entre le CFI et Business France

Haïti - Économie : Succès du premier Salon de l’Entrepreneuriat Féminin

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles


iciHaïti - Culture : Les artisans du village de Noailles formés à la photo numérique

iciHaïti - Hinche : Arrestation d’un meurtrier recherché depuis plus de 4 ans

iciHaïti - Formation : Autonomiser les femmes leaders dans les camps de personnes déplacées

iciHaïti - OPS : Don important de matériels destinés à renforcer la vaccination

iciHaïti - Sécurité : Le Premier Ministre en visite au siège de la PNH


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : L’État peut geler les fonds de toute personne accusée…
13/06/2023 09:27:26

iciHaïti - Justice : L’État peut geler les fonds de toute personne accusée…
Le Gouvernement d’Ariel Henry a publié dans le numéro spécial #12 du Journal officiel « Le Moniteur » un décret sanctionnant le blanchiment des capitaux, le financement de terrorisme et le financement de la prolifération des armes en Haïti.

Ce décret abroge totalement la loi du 21 février 2001, celles du 11 novembre 2013 et du 28 septembre 2016 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dorénavant, un État qui accuse un citoyen haïtien de blanchiment d'argent peut demander à l'État haïtien son extradition, suivant ce décret.

De plus, les articles 153 à 167 de ce décret (de 189 articles) précisent que l'État haïtien dispose d'un moyen légal de geler les fonds de toute personne accusée de blanchiment d'argent et de financement de gangs et de terrorisme.

TB/ iciHaïti

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2025
IciHaiti.com