Le Conseil d’Administration Communale de Cap-Haïtien, informe les citoyens qu'après délibération, dans le cadre de ses prérogatives il a publié un arrêté municipal au sujet du permis de construire et de lotissement, tout en imposant l'obligation de maintenir un environnement propre au niveau de la commune.

Cet arrêté municipal concerne l'autorisation de construction conformément aux normes urbaines et architecturales établies. Cela contribuera non seulement à l'expansion de notre commune mais aussi à son embellissement.

L'arrêté municipal contient des dispositions relatives au lotissement dans la commune, favorisant ainsi un aménagement harmonieux du territoire et des mesures sévères pour les contrevenants…

La Commission Municipale rappelle à tous les bénéficiaires du permis et aux résidents de la commune l'importance de préserver notre environnement. Conformément à cet arrêté, il incombe à chacun de veiller à maintenir les espaces propres et accueillants.

Téléchargez l’arrêté municipal (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/arrete-cap-12-01-2024.pdf

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https://www.icihaiti.com/article-41415-icihaiti-cap-haitien-proclamation-de-l-annee-de-l-environnement.html

IH/ iciHaïti