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iciHaïti - «Mardi de la Nation» : Grandes lignes de l’avant-projet de Constitution
12/06/2025 10:29:05

iciHaïti - «Mardi de la Nation» : Grandes lignes de l’avant-projet de Constitution
Dans le cadre de la 12 ème édition des « Mardi de la Nation » qui s’est tenue à la Primature, Me Franck Lauture, membre du Comité de pilotage de la Conférence nationale a présenté, les grandes lignes de l’avant-projet de Constitution

Dans son intervention, Me Lauture a salué l’engagement constant de la presse nationale et internationale pour sa contribution à la promotion d’une culture de Paix et son attachement aux principes éthiques et déontologiques de la profession. Il a également souligné l’importance du rôle des médias dans la diffusion d’informations relatives au processus de réforme constitutionnelle.

Il a rappelé que cette réforme majeure, actuellement en discussion dans les universités, au sein des partis politiques, de la société civile et de la diaspora haïtienne, résulte d’un long processus de consultation populaire. De la création du Comité de pilotage par le décret du 17 juillet 2024 à la soumission de l’avant-projet, de nombreuses assises publiques ont été organisées à travers le pays, mobilisant activement des représentants de tout horizons : jeunes, femmes, acteurs politiques et civils, autour du thème : « Un peuple, une Constitution, une société et des réformes constitutionnelles ». Les préoccupations, propositions et aspirations de la population ont été largement recueillies pour nourrir l’élaboration du texte.

Parmi les avancées majeures de l’avant-projet de Constitution il a cité :
• La réduction du poids budgétaire de l’appareil d’État par la diminution du nombre d’élus aux niveaux local et central ;
• L’affectation obligatoire de 4 % du PIB à l’éducation (article 35.1), affirmant la priorité nationale donnée à l’instruction publique ;
• La promotion de la participation des jeunes et des femmes dans la gestion des affaires publiques ;
• La transformation de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) en une institution indépendante (article 176), renforçant ainsi les mécanismes de transparence ;
• Le renforcement de la proximité entre les citoyens et les services publics au niveau des collectivités territoriales ;
• La fusion des fonctions de Chef d’État et de Chef du Gouvernement, le Président devenant également comptable des deniers publics ;
• La réduction du nombre de ministères à 15, pour une gouvernance plus efficiente ;
• La décentralisation budgétaire, notamment à travers les dispositions de l’article 196-2.

Téléchargez l’avant-projet de la nouvelle Constitution (PDF en français 61 pages) : https://www.haitilibre.com/docs/865198904-Avant-projet-de-la-nouvelle-Constitution-d-Haiti.pdf

Lire aussi :
https://www.icihaiti.com/article-45103-icihaiti-cap-haitien-debat-sur-l-avant-projet-de-constitution.html
https://www.haitilibre.com/article-44973-haiti-diaspora-comment-contribuer-a-l-avant-projet-de-constitution.html
https://www.haitilibre.com/article-44957-haiti-flash-remise-au-gouvernement-de-l-avant-projet-de-la-nouvelle-constitution-d-haiti.html

IH/ iciHaïti

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