iciHaïti - Justice : Tournée des centres de détention
Me. Frantz Monclair, Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince entend s’enquérir des conditions de détention dans sa juridiction, au niveau des centres carcéraux et des commissariats de la capitale.
Par cette initiative, Commissaire du Gouvernement agit conformément aux dispositions de l’article 447 du Code d’instruction criminelle qui imposent aux autorités judiciaires un devoir de surveillance régulière des lieux de privation de liberté.
Rappelons que le Ministère de la Justice et de La Sécurité Publique avait récemment exigé que tous les Parquets près les Tribunaux de Première instance. élaborent et lui acheminent un rapport mensuel détaillé sur l’état des lieux dans les centres de détention au niveau des 18 juridictions de Première instance du pays.
Cette démarche du Ministre Pélissier témoigne d’une volonté de restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire haïtien tout en assurant un suivi rigoureux des conditions de détention, conformément à la Constitution et aux conventions internationales dont Haïti est partie.
