Clôture, le 30 août 2026, de la session de formation sur le contentieux électoral organisée à l’intention des membres des structures déconcentrées du Conseil Électoral Provisoire (CEP), notamment les Bureaux Électoraux Départementaux (BED) et les Bureaux Électoraux Communaux (BEC).

À l’initiative de la Direction des affaires juridiques du CEP, les membres des BED et des BEC de 9 départements du pays, hormis le département de l’Ouest, ont participé, à cette session de formation de 4 jours qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite des opérations électorales. Cette formation visait à renforcer les capacités des membres des structures déconcentrées du CEP appelés à assumer la fonction de Commissaire au Droit électoral établi auprès des tribunaux électoraux, conformément aux articles 279 et suivants du Décret électoral du 2 juin 2026.

La prévention et la gestion des différends et contestations susceptibles de survenir aux différentes étapes du processus électoral, de l’inscription des électeurs jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections générales mais aussi l’organisation, le fonctionnement et le cadre juridique régissant l’organe contentieux étaient au programme de cette formation.

Lors des séances, une attention particulière a été accordée aux procédures de saisine en fonction de la nature des contestations. Les participants ont également étudié les différentes formes de contestations électorales, notamment les contestations relatives à la constitution des listes électorales, aux candidatures et aux résultats des scrutins.

Les cadres-formateurs en ont profité pour rappeler aux participants que le droit de contester constitue une garantie essentielle du caractère démocratique du processus électoral. Dans cette perspective, la maîtrise du cadre légal entourant l’organisation des élections et des procédures applicables en matière de contentieux électoral constitue un élément déterminant pour les acteurs appelés à intervenir dans le processus.

Par ailleurs, les participants ont réalisé des études de cas leur permettant de travailler sur les techniques de préparation des réquisitoires ainsi que les moyens de solliciter l’application des dispositions légales et réglementaires par le juge électoral.

Des séances de formation destinées aux juges électoraux et aux avocats ont débuté lundi 31 août et dureront trois (3) jours.

IH/ iciHaïti