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iciHaïti - Justice : Suivi de l’avant-projet de code de procédure pénale
01/12/2015 09:38:44
Lundi, les membres de la Commission présidentielle de la Réforme de la Justice, présidée par l'ancien ministre de la Justice, Me. Jean Joseph Exume, ont tenu une fructueuse séance de travail, avec les acteurs de la juridiction de la Cour d'Appel du Cap Haïtien, autour de l'avant-projet de code de procédure pénale.
En présence du Secrétaire d'État de la Justice, Me. Ronald SYBERT, les participants, composés pour la plupart de magistrats assis et debout des Tribunaux de Première Instance (TPI) du Cap-Haïtien et de Fort-Liberté, ont échangé, pendant plusieurs heures, avec les membres de la Commission, sur les points forts et les faiblesses de cet avant- projet de code, appelé à être soumis à l'appréciation de la 50eme Législature.
HI/ iciHaïti
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