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iciHaïti - Sécurité : Vote du projet de loi sur la vidéosurveillance
13/07/2017 08:36:07
Mercredi les députés ont voté le projet de loi portant sur la vidéosurveillance (55 voix pour, 7 abstentions et 0 contre). Ce projet de loi prévoit entre autres, la création d’un Bureau national de vidéosurveillance, chargé de la gestion du système sur l’ensemble du territoire, sous la tutelle du Ministère de la Défense et celui de la Justice.
Afin de protéger les équipements de surveillance, de vols, de dégradation ou de destruction par des individus mal intentionnés, le texte de loi érige en crime toutes les actions visant affecter le bon fonctionnement de ces systèmes de surveillance et prévoit des peines d’emprisonnement à cet effet.
Ce projet de loi va maintenant être soumis au Sénat pour ratification dans les mêmes termes, avant d’être remis à l’Exécutif pour publication dans le journal officiel « Le Moniteur ».
IH/ iciHaïti
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