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iciHaïti - Patrimoine : La technique de production et de consommation de la Cassave protégée par la loi
22/01/2021 10:20:08

iciHaïti - Patrimoine : La technique de production et de consommation de la Cassave protégée par la loi
Pradel Henriquez, le Ministre de la Culture informe la population haïtienne dans son ensemble et la communauté internationale, que la « Technique de production traditionnelle et de consommation de la cassave haïtienne » est officiellement inscrite, en date du 18 janvier 2021, au registre national du patrimoine culturel national haitien.

Conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, laquelle convention est entrée en vigueur, le 17 décembre 2009, après sa ratification par le Parlement haïtien d’une part, et conformément à la lettre et à l’esprit du décret du 12 octobre 2005 portant création du « Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) » d’autre part, la « Technique de production traditionnelle et de consommation de la cassave haïtienne » est désormais protégée par les lois haïtiennes.

En conséquence, toute exploitation commerciale est soumise aux dispositions légales régissant la matière.
IH/ iciHaïti


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