|
|
|
iciHaïti - Patrimoine : La technique de production et de consommation de la Cassave protégée par la loi
22/01/2021 10:20:08
Pradel Henriquez, le Ministre de la Culture informe la population haïtienne dans son ensemble et la communauté internationale, que la « Technique de production traditionnelle et de consommation de la cassave haïtienne » est officiellement inscrite, en date du 18 janvier 2021, au registre national du patrimoine culturel national haitien.
Conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, laquelle convention est entrée en vigueur, le 17 décembre 2009, après sa ratification par le Parlement haïtien d’une part, et conformément à la lettre et à l’esprit du décret du 12 octobre 2005 portant création du « Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) » d’autre part, la « Technique de production traditionnelle et de consommation de la cassave haïtienne » est désormais protégée par les lois haïtiennes.
En conséquence, toute exploitation commerciale est soumise aux dispositions légales régissant la matière.
IH/ iciHaïti
|
|
|
|
